Mentions légales

INFORMATIONS GÉNÉRALES

 

Conformément aux dispositions énoncées dans les Articles 6-3 et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique dite L.C.E.N, le responsable du site doit porter à la connaissance de ses utilisateurs les présentes Mentions Légales.

Le site Rdv Retraite est accessible à l’adresse internet www.rdvretraite.com. L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis, de fait, aux “Mentions Légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès au site Rdv Retraite impliquent le consentement éclairé et sans réserve de l’utilisateur de toutes les dispositions mentionnées dans les présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1: INFORMATIONS LÉGALES

Conformément à l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour La Confiance dans l’Économie Numérique, les différents intervenants dans la réalisation du site et de son suivi se doivent d’être nommés.

  • A. Éditeur du site et directeur de publication

De fait, il est porté à la connaissance des utilisateurs que l’éditeur et directeur de publication du site www.rdvretraite.com est Robert Sanchez, domicilié à l’adresse 166 Chemin Simonenia, 64210 Bidart, FRANCE.

  • B. Hébergeur du site

Le site Rdv Retraite est hébergé par o2switch dont le siège est situé à l’adresse suivante: 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, FRANCE. Téléphone: 04 44 44 60 40.

  • C. Utilisateurs

Tous les internautes qui naviguent, lisent, visitent et utilisent le site Rdv Retraite sont considérés comme des “utilisateurs”.

ARTICLE 2: ACCESSIBILITÉ

Par principe, le site est accessible à tous les utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
Dans la mesure où il serait impossible à l’utilisateur d’accéder au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Toutefois, le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, qui pourrait résulter de son indisponibilité.

ARTICLE 3: LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige devra être porté devant les tribunaux français compétents, conformément aux règles en vigueur.

ARTICLE 4: CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter le responsable du site via le bouton “Contact” situé en pied de page du site.

MENTION RELATIVE AUX INFORMATIONS PRÉSENTÉES SUR LE SITE

L’éditeur du site s’efforce de présenter des informations aussi fiables que possible. Cependant, des erreurs ou des omissions peuvent survenir indépendamment de sa volonté. Dans ce cas précis, l’utilisateur devra s’assurer de la conformité des informations présentées et signaler toute modification nécessaire auprès de l’éditeur via le bouton “contact” situé dans le pied de page du site. Par ailleurs, il est porté à la connaissance de l’utilisateur que les informations disponibles sur ce site sont données à titre indicatif et qu’en aucun cas, l’éditeur pourra être tenu responsable des inexactitudes ou omissions présentes.

 

Retour en haut
Retour haut de page