Politique de confidentialité

INFORMATIONS GÉNÉRALES

La présente politique de confidentialité s’applique au site www.rdvretraite.com. Son objectif est d’exposer aux utilisateurs du site les points suivants:

• La façon dont leurs données à caractère personnel sont traitées, incluant toutes les données susceptibles d’identifier un utilisateur. Il peut par exemple s’agir du prénom, du nom, de l’âge, de l’adresse e-mail, de l’adresse postale, mais aussi de la localisation de l’utilisateur ou encore de son adresse IP;
• Les droits de ces mêmes utilisateurs concernant leurs données;
• La désignation d’un responsable du traitement des données à caractère personnel alors collectées et traitées;
• Aux tiers dont ces données pourraient être transmises;
• À la politique de gestion de fichiers appelés «cookies».

La présente politique de confidentialité vient compléter les Mentions Légales du site.

ARTICLE 1: PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

La collecte et le traitement des données des utilisateurs du site se feront conformément aux dispositions de l’Article 5 du Règlement européen 2016-679 et de la façon suivante:

• Licéité, loyauté et transparence: les données des utilisateurs ne peuvent être collectées et traitées qu’avec leur strict consentement. À chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, l’utilisateur devra en être informé et connaître les raisons.
• Finalités limitées: la collection et le traitement des données des utilisateurs ne seront exécutées que dans le but de répondre aux objectifs déterminés dans la présente Politique de Confidentialité.
• Minimisation de la collecte et du traitement des données: également, seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par ce site seront collectées.
• Conservation des données réduites dans le temps: les données ne seront conservées que pour une durée limitée qui sera communiquée à l’utilisateur. Si cette information ne peut être communiquée, l’utilisateur devra être informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation de ces données.
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées: le responsable du traitement des données s’engage à assurer l’intégrité ainsi que la totale confidentialité des données de l’utilisateur collectées.

Conformément aux exigences de l’Article 6 du règlement européen 2016-679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne devront être poursuivies que si elles remplissent au moins l’une des conditions suivantes:

• L’utilisateur a expressément consenti au traitement de ses données;
• Le traitement de ces données est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat;
• Le traitement de ces données répond à une obligation légale;
• Le traitement de ces données s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée, ou bien d’une autre personne physique;
• Le traitement ainsi que la collecte de ces données à caractère personnel sont nécessaires à des fins d’intérêts légitimes, mais aussi privés, et poursuivis par le responsable du traitement des données ou par un tiers.

ARTICLE 2: DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

1. Données collectées et traitées et mode de collecte

Les données qui sont collectées par le site www.rdvretraite.com sont les suivantes:

• Nom(s), prénom(s) et adresse e-mail (en cas de contact avec le responsable du site)
• Messages qui seraient envoyés au responsable du site
• Historique des activités poursuivies sur le site après anonymisations des données

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes:

• Lorsqu’un utilisateur envoie un message au responsable du site via le bouton “Contact” situé en pied de page du site
• Lors de la navigation de l’utilisateur sur le site

Le responsable du traitement des données s’engage à conserver les données des utilisateurs dans les systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité pour une durée maximale de 3 ans.

La collecte et le traitement des données répondent aux objectifs énoncés ci-après:

• Les données de l’utilisateur sont enregistrées afin de faciliter sa communication avec le responsable du site et afin d’améliorer son expérience de navigation.

1. Transmission des données à des tiers

Des informations plus détaillées relatives aux données transmises à des entreprises tierces peuvent être consultées en suivant les liens appropriés ci-après:

Certaines données collectées sont susceptibles d’être utilisées par des services proposés à l’éditeur du site www.rdvretraite.com comme Google Analytics afin d’obtenir des statistiques de visites. Ces données seront traitées anonymement par des services d’analyse d’audience afin d’améliorer l’expérience de navigation de l’utilisateur et les services proposés.

1. Hébergement des données

Le site www.rdvretraite.com est hébergé par o2switch, dont le siège est situé à l’adresse 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, FRANCE, et dont le numéro de téléphone est le 04 44 44 60 40.

De la même manière, les données collectées et traitées par le site sont transférées au centre des données de l’hébergeur o2switch à Clermont-Ferrand, en France.

ARTICLE 3: RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

1. Le responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Robert Sanchez. Il peut être contacté via le bouton “Contact” situé en pied de page du site.

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

1. Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données s’engage à protéger les données collectées des utilisateurs, à ne pas les transmettre à des tiers sans que ce dernier n’en ait été informé et à respecter les objectifs pour lesquels ces données ont été collectées.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que le site www.rdvretraite.com dispose d’un certificat SSL («Secure Socket Layer» Certificate) afin de sécuriser les données qui seraient échangées avec l’utilisateur.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement des données s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen possible.

ARTICLE 4: DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits suivants:

• Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur doit être tenu de lui communiquer son/ses prénom(s) et nom(s), ainsi que son adresse e-mail.

Le responsable du traitement des données est ensuite tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

1. Présentation des droits de l’utilisateur en matière de collecte et de traitement des données
2. a) Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant en en faisant explicitement la demande via le bouton “Contact” situé en pied de page du site.

1. b) Droit à la portabilité des données

De même, l’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles détenues par le site vers tout autre site en en faisant explicitement la demande via le bouton “Contact” situé en pied de page du site.

1. c) Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant alors prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur. 

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit faire une demande de limitation à leur traitement auprès de son responsable via le bouton “Contact” situé en pied de page du site. 

1. d) Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

L’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou si cette décision l’affecte de manière significative de façon similaire et ce, conformément aux dispositions du règlement 2016-679. 

1. e) Droit de déterminer le sort des données après la mort

L’utilisateur peut également organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées par le site s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

1. f) Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-avant, il est parfaitement en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

1. Données personnelles des personnes mineures

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016-679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus ont la possibilité de consentir au traitement des données les concernant à titre personnel.

Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal devra être requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est bien âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de poursuivre sa navigation sur le site.

ARTICLE 5: UTILISATION DES FICHIERS «COOKIES»

Le site a éventuellement recours aux techniques de «cookies». Un «cookie» est un fichier de petite taille (soit de moins de 4 ko), directement stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur et contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de cet utilisateur.

Ces fichiers permettent au responsable du traitement des données d’exploiter des statistiques de visites afin d’enrichir l’expérience de l’utilisateur ainsi que les services proposés.

Le consentement éclairé de l’utilisateur doit être demandé afin d’utiliser les fichiers «cookies» impliquant la sauvegarde et l’analyse de ses données à caractère personnel.

Le consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée maximale de 13 (treize) mois. À l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur afin d’enregistrer des fichiers «cookies» sur son disque dur.

1. a) Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers «cookies» par le site

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il est également en droit de s’opposer à l’enregistrement des fichiers «cookies» sur son disque dur en configurant son logiciel de navigation. Des informations utiles sur les démarches à suivre afin de le configurer pourront être consultées aux adresses suivantes et en fonction du logiciel de navigation utilisé par l’utilisateur:

• Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
• Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
• Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
• Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
• Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

L’utilisateur est également libre de choisir les cookies collectés par le site via le gestionnaire de cookies s’affichant lors de sa première visite.

Dans le cas où l’utilisateur déciderait de désactiver les fichiers cookies, il pourra pleinement poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site qui serait provoqué par cette manipulation ne pourra être considéré, de fait, comme étant imputable à l’éditeur du site.

1. b) Description des fichiers «cookies» utilisés par le site

L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

__cfduid: Ce cookie est installé par CloudFlare. Il est utilisé afin d’identifier les visiteurs uniques naviguants sur le site par le biais d’une adresse IP partagée. Il a pour objectif d’appliquer des correctifs de sécurité. Aucun identifiant personnel n’est cependant enregistré.

_ga: Ce cookie est installé par Google Analytics. Il est utilisé afin de comptabiliser le nombre d’utilisateurs et de sessions sur le site et de suivre leur utilisation afin d’établir des rapports d’analyse. Un numéro aléatoire est assigné afin d’identifier les visiteurs uniques tout en anonymisant les informations recueillies.

_gid: Ce cookie est également installé par Google Analytics. Il est utilisé afin d’enregistrer des informations sur les comportements de visite des utilisateurs du site. Il aide également à la création d’un rapport d’analyse d’audience. Les données collectées par ce cookie incluent le nombre de visiteurs, l’origine de leur visite ainsi que les pages visitées. Ces données sont également anonymisées.

_gat_gtag: Ce cookie est utilisé par Google afin de distinguer les utilisateurs visitant le site.

Les fournisseurs tiers, y compris Google, utilisent des cookies pour diffuser des annonces en fonction des visites antérieures des internautes sur mayaourtiere.fr ou sur d’autres pages. Grâce aux cookies publicitaires, Google et ses partenaires adaptent les annonces diffusées auprès de vos visiteurs en fonction de leur navigation sur vos sites et/ou d’autres sites Web. Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut choisir de désactiver la publicité personnalisée dans les Paramètres des annonces, ainsi que les cookies d’un fournisseur tiers relatifs à la publicité personnalisée en consultant le site www.aboutads.info.

Par ailleurs, l’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que les cookies tiers mentionnés précédemment sont issus de services disposant d’une Politique de Confidentialité propre et de Conditions Générales d’Utilisation possiblement différentes du site présent. Pour toute information complémentaire, l’éditeur du site invite donc les utilisateurs du site www.rdvretraite.com à consulter la page de Politique de Confidentialité ainsi que celle relative aux Conditions Générales d’Utilisation de CloudFlare et de Google.

ARTICLE 6: CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La Politique de Confidentialité ci-présente peut être consultée à tout moment en cliquant sur le lien Politique de Confidentialité contenu dans le pied de page du site.L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette Politique de Confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui seraient apportés.Toutefois, en cas de modification substantielle, l’utilisateur en sera directement informé par e-mail à l’adresse qu’il aura communiqué au responsable du site, ou via une bannière d’informations présente sur le site.Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente Politique de Confidentialité est intervenue le 26/04/2021.

ARTICLE 7: ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En poursuivant sa navigation sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente Politique de Confidentialité et en accepte les conditions en ce qui concerne la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers «cookies».